PREAMBULE

Ces conditions générales de vente régissent l'utilisation de la boutique en ligne du site www.comptoirboheme.com.

La boutique en ligne du site www.comptoirboheme.com a été mise en place par Anne-Lise Le Maître, exploitante de ce site et représentant légal de l'enseigne Ô Comptoir Bohème.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comptoirboheme.com  implique l’acceptation des présentes conditions générales. 

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Conditions Générales de vente actualisées au 28 novembre 2018.
 

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site www.comptoirboheme.com au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

www.comptoirboheme.com est la propriété d'Anne-Lise Le Maître.

Adresse du siège social :  Anne-Lise Le Maître 150 chemin moun pantaï, 06530 Cabris.

Numéro de siret 50350013400039

Article 2 : TERMINOLOGIE

Les produits proposés à la vente par Anne-Lise Le Maître sur sa boutique en ligne www.comptoirboheme.com seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « client » ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

comptoirboheme.com désignera sa représentante légale.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

DESCRIPTION PRODUIT : Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, plus généralement sur l'ensemble du site internet et des documents transmis ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité comptoirboheme.com ne pourra être engagée. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informés.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.comptoirboheme.com, nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

PRIX : les prix des produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Ils sont nets de TVA (entreprise non-assujettie à TVA).  Seuls les frais forfaitaires de préparation de la commande et de livraison peuvent s'ajouter à ces prix, selon des modalités propres au montant ou au poids global de la commande. 

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

DISPONIBILITE des PRODUITS : comptoirboheme.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : MODALITES DE COMMANDE

comptoirboheme.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement qu'ils sélectionnent. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.comptoirboheme.com.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock »Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE : Les données enregistrées par comptoirboheme.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La société et ses clients. Les informations contractuelles sont ici présentées en langue française.

comptoirboheme.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à comptoirboheme.com qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. comptoirboheme.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

DISPONIBILITES DES PRODUITS : Les offres contenues sur wwwcomptoirboheme.com sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander son remboursement, ou bien un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, comptoirboheme.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de comptoirboheme.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. 

PREPARATION DE LA COMMANDE et REMISE du COLIS au transporteur : Sauf exception (week-end, congés, maladies...), nous préparons la commande dans un délai de 48 heures après la réception définitive de son paiement et la remettons ensuite à notre transporteur. Nous vous informons de sa mise en livraison par courrier électronique et vous transmettons son numéro de suivi.

ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE et PAIEMENT PAYPAL

Nous vous proposons les deux solutions. Ce sont les plus rapides en terme de traitement de votre commande, car le paiement est immédiat.

PAIEMENT PAR CHEQUE

Votre chèque est à établir à l'ordre d'Anne-Lise Le Maître et à envoyer à l'adresse suivante :

Anne-Lise Le Maître - 150 Chemin Moun Pantaï - 06530 CABRIS - FRANCE

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire, nous vous transmettrons notre RIB par courrier électronique après validation de celle-ci.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, vos articles vous sont réservés pendant 10 jours maximum, le temps de recevoir votre paiement définitif. Les délais de traitement de votre commande sont allongés, puisque celle-ci n'est expédiée qu'après réception de ce paiement définitif.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. comptoirboheme.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais de préparation et de livraison inclus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de notre offre (FRANCE et autres pays). Si votre pays n'est pas desservi par notre offre, écrivez-nous nous étudierons la possibilité d'un envoi.

TRANSPORTEUR : La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de comptoirboheme.com.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Au moment de sa commande, le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à comptoirboheme.com qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en terme de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Notre transporteur privilégié est LA POSTE. Pour la France, nous expédions habituellement les colis en colissimo suivi. Dès l'expédition de votre commande, nous vous adressons le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez suivre sa trace.

A compter de la remise à la poste de votre colis, les délais de livraison pour la France métropolitaine sont généralement de 48 à 72 heures. Toutefois, comptoirboheme.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à comptoirboheme.com dans un délai de deux jours.

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE LIVRAISON

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il incombe au client de procéder à toutes les vérifications d'usage avant d'accepter la livraison. Nous vous conseillons de ne pas accepter de colis en mauvais état ou semblant reconditionné.

Toute réclamation nous parvenant plus de 2 jours après la livraison sera rejetée.

Problème de livraison du fait d’une erreur de livraison - produits non conformes

Le client devra formuler auprès comptoirboheme.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera comptoirboheme.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT suite à un problème ou une erreur de livraison

Sauf accord spécifique, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de comptoirboheme.com. Il devra être retourné dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, à l’adresse suivante : Anne-Lise Le Maître - 150 chemin moun Pantaï - 06530 CABRIS - FRANCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à comptoirboheme.com. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faire par le client dans l'accord de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 8 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-21, tous les produits vendus bénéficient d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de livraison. 

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter de la réception de la marchandise par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui.

Le consommateur doit tout d'abord informer comptoirboheme.com de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Nous recommandons au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni si nécessaire, d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Nous procéderons au remboursement de vos articles ou de votre commande dans un délai de 3 jours après réception des produits.

L'adresse pour les retours est la suivante : Anne-Lise Le Maître - 150 chemin moun pantaï - 06530 CABRIS - FRANCE.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE / LITIGE / DROIT APPLICABLE

Réserves et précautions d'emploi : Les informations disponibles sur le site www.comptoirboheme.com​ et sur l'ensemble de nos réseaux sociaux sont mises à disposition à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité. La lithothérapie, ainsi que les thérapies énergétiques ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical et à un traitement médical déjà en cours.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de comptoirboheme.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

comptoirboheme.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de comptoirboheme.com, est en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

comptoirboheme.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à comptoirboheme.com pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, ou en application d'une loi ou d'un règlement, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée.

Article 10 : Informations nominatives 

comptoirboheme.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande ou demande de service et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Anne-Lise Le Maître - 150 chemin moun pantaï - 06 530 CABRIS - FRANCE

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet ainsi que la plupart des textes, images, photos, logos sont la propriété d'Anne-Lise Le Maître. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou modification - partielle ou intégrale - des textes, images, photos, logos est donc soumise à autorisation écrite préalable. Merci par avance de bien vouloir nous contacter en utilisant le formulaire de contact et en précisant votre demande. Nous nous ferons un plaisir de l'étudier. En cas d'accord écrit, toute utilisation devra mentionner l'origine de l'information ou du visuel ainsi que l'adresse du site internet www.comptoirboheme.com et stipuler tous droits réservés.

 

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